CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre MARION LACIPIERE, Praticienne en hypnose Sajece, et le ou les particulier(s) et entreprise(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous téléphonique, par mail ou en ligne via les réseaux sociaux, le présent site Internet ou d’autres sites avec lesquels MARION LACIPIERE aura conclu un accord. Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées.
En validant la commande d'un service à la personne proposé par MARION LACIPIERE, le Client (particulier, entreprise, collectivité…) déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle.
Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par MARION LACIPIERE. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
L'entreprise individuelle MARION LACIPIERE dispose du Statut Juridique de profession libérale (code 1500). Son Activité Principale exercée est "autres services personnels" (code APE 9609Z). Elle est soumise au régime spécial des bénéfices non commerciaux (BNC).
L'entreprise est inscrite à l'URSSAF sous le n° de SIRET 949 894 471 000 18. Son siège social est situé au 67b chemin gaston 33140 Villenave d’Ornon.
ARTICLE 1. CLAUSE GÉNÉRALE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone, mail ou en ligne. Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d'avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation.
La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l'adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 2. CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par MARION LACIPIERE, Praticienne en hypnose Sajece. Les services individuels et collectifs en présentiel et en distanciel suivants sont proposés par MARION LACIPIERE:
- Séances d’hypnose Sajece
- Séances de coaching
- Séances collectives
ARTICLE 3. DESCRIPTION DU SERVICE
Les séances individuelles et collectives proposés sont ceux qui figurent sur le site de MARION LACIPIERE (www.marion-lacipiere.fr ). Sur demande, des séances individuelles ou collectives pourront être proposés, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s) et entreprise(s).
Le Client peut réserver directement par téléphone 06.99.30.60.07 ou par mail marion.lcpr@yahoo.com ou via les réseaux sociaux ou en face à face. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l'heure
Fournir nom, prénom, n° de téléphone ou e-mail personnel.
Toutes les séances d’hypnose, de coaching sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. Toutes les réservations les séances collectives sont acceptées dans la limite des places disponibles.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance, au sein du cabinet, de l'entreprise ou en visio conférence et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
MARION LACIPIERE se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n'entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations qu'elle a reçues et dont elle tient les certificats à disposition sur demande. En cas de refus d'accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d'un(e) professionnel(le) plus compétent(e) pour répondre à sa demande spécifique.
ARTICLE 4. PRIX, MOYENS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les tarifs demandés par MARION LACIPIERE sont indiqués sur le site Internet
www.marion-lacipiere.fr ainsi qu’au cabinet. MARION LACIPIERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.marion-lacipiere.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.
Ils sont mentionnés en Euros TTC "TVA non applicable, Article 293-B du CGI" et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.
En présentiel :
- pour l’hypnose, le Coaching , le paiement s’effectue lors de l’envoi de la demande écrite
En distanciel : quelle que soit la prestation, le paiement est réalisé avant le début de la séance selon les conditions demandées par marion lacipiere.
Le paiement se fera par les moyens suivants : carte bancaire - Paypal, à l'ordre de marion lacipiere exclusivement.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Modalités des paiements des prestations
Les honoraires sont exigibles à l'issue de la prestation en présentiel ou avant le début de la prestation en distanciel. Concernant les entreprises et collectivités, ils sont convenus selon un programme défini et co-signés préalablement.
A la demande du client, une facture papier lui sera systématiquement remise.
Toute séance commencée est due dans sa totalité.
ARTICLE 5. MENTIONS LÉGALES
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Responsabilité
Un praticien en Hypnose, n’est pas un psychothérapeute : MARION LACIPIERE n'est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.
MARION LACIPIERE met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours l’acteur de son cheminement.
Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les
particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques.
MARION LACIPIERE n'est tenue que par une obligation de moyens.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation par exemple) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit MARION LACIPIERE contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter MARION LACIPIERE et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances d'Hypnose, de coaching proposés par MARION LACIPIERE ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Assurances :
L’activité de MARION LACIPIERE est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations..
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Informations légales :
MARION LACIPIERE – Micro Entreprise – SIREN : 949 894 471– Code APE : 0609Z
Siège social : 67B chemin gaston 33140 Villenave d’Ornon.