Version mise à jour : octobre 2025
Marion Lacipiere – Praticienne en hypnose & coaching SAJECE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables à toute réservation, prise de rendez-vous ou achat de prestations proposées par Marion Lacipiere, praticienne en hypnose SAJECE et coaching SAJECE.
En réservant une séance, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Les CGV s’appliquent à toutes les prestations réservées :
- via le site marion-lacipiere.fr,
- via Calendly,
- par téléphone,
- par e-mail,
- par message via les réseaux sociaux.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA PRESTATAIRE
Nom : Marion LACIPIERE
Statut : Micro-entreprise (profession libérale – Activité “autres services personnels”, APE 9609Z)
SIRET : 949 894 471 00018
Adresse professionnelle : 67b chemin Gaston – 33140 Villenave d’Ornon
E-mail : marion.lcpr@gmail.com
Téléphone : 06 99 30 60 07
TVA : non applicable (article 293B du CGI)
ARTICLE 3 – PRESTATIONS PROPOSÉES
Marion Lacipiere propose :
- des séances individuelles d’hypnose SAJECE (présentiel ou visioconférence),
- des séances individuelles de coaching SAJECE,
- des séances collectives (à domicile, en entreprise, au cabinet),
- des accompagnements spécifiques tels que définis sur le site.
Les prestations sont décrites sur marion-lacipiere.fr.
Marion se réserve le droit de refuser toute demande ne relevant pas de son champ de compétences.
Les prestations sont proposées dans la limite des créneaux disponibles. La prestation prend fin automatiquement à l’issue de la séance.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE RÉSERVATION
La réservation peut s’effectuer :
- via le calendrier en ligne Calendly intégré au site,
- via le formulaire de contact,
- par e-mail,
- par appel téléphonique.
Le Client doit fournir au minimum : nom, prénom, adresse e-mail ou numéro de téléphone.
Toute réservation vaut acceptation des CGV.
La prestation débute à l’heure convenue, sur le lieu indiqué ou en visioconférence. Toute séance commencée est due dans son intégralité.
ARTICLE 5 – PRIX
Les tarifs sont affichés sur marion-lacipiere.fr et sur Calendly.
Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
ARTICLE 6 – MOYENS DE PAIEMENT
Selon la modalité choisie :
- Paiement en ligne via Calendly : Carte bancaire (Stripe) ou (Paypal)
- Paiement en présentiel ou pour le pack audit : Espèces, virement bancaire ou WERO (uniquement sur accord préalable)
Le paiement :
- est exigible au moment de la réservation pour les séances en distanciel,
- est exigible à l’issue de la séance pour les séances en présentiel, sauf accord différent,
- est automatique pour les séances réglées via Calendly.
Pour la prestation du pack audit, le paiement peut être est effectué en deux fois, à la demande du client. Le premier paiement est alors réalisé lors de la première séance, tandis que le second sera réalisé lors de la deuxième séance.
Une facture est automatiquement envoyée par e-mail pour tout paiement réalisé via Calendly, conformément à l’article 289 du CGI.
Les paiements en ligne sont sécurisés et gérés directement par les prestataires techniques Stripe et PayPal. Marion Lacipiere n’a pas accès aux données bancaires du Client.
ARTICLE 7 – ANNULATION, REPORT, ABSENCE
1. Annulation par le Client
- Plus de 48h avant la séance : annulation gratuite.
- Moins de 48h avant la séance : la séance est due.
- No-show (absence sans prévenir) : la séance est due.
Aucun remboursement n’est effectué dans ces cas.
En cas d’annulation liée à un cas de force majeure (maladie grave, hospitalisation, problème technique empêchant la visioconférence), le Client pourra demander un report sans frais, sur justificatif.
2. Annulation par Marion Lacipiere
En cas d’empêchement, Marion s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir entre :
- reporter la séance à une date ultérieure,
- demander un remboursement intégral si la séance avait été réglée en ligne.
Cette clause est conforme au Code de la consommation.
ARTICLE 8 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX SÉANCES COLLECTIVES
- Minimum : 5 participants (hôte inclus).
- Si le minimum n’est pas atteint, Marion pourra reporter ou annuler la séance (avec remboursement si applicable).
- Tout participant absent ou annulant moins de 48h avant la séance reste redevable du montant total.
- Aucun frais de déplacement n’est facturé.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
1. Délai légal
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation pour toute prestation réservée à distance.
2. Renonciation expresse
Si le Client réserve une séance dont la date se situe avant la fin du délai de 14 jours, il reconnaît et accepte :
- demander expressément l’exécution immédiate de la prestation,
- renoncer à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-25.
Cette renonciation apparaît :
- dans Calendly avant validation,
- dans les présentes CGV.
3. Effet du droit de rétractation
Si aucune séance n’a été réalisée et si les conditions sont réunies, le remboursement intégral est effectué sous 14 jours.
En validant la réservation via Calendly, le Client coche la case attestant sa demande d’exécution immédiate de la prestation et la renonciation à son droit de rétractation.
ARTICLE 10 – NATURE NON MÉDICALE DES PRESTATIONS
Les séances proposées :
- ne relèvent pas du domaine médical, psychologique ou psychiatrique,
- ne constituent pas un diagnostic ou un traitement,
- ne se substituent pas à un avis ou suivi médical.
Marion Lacipiere est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Si des exercices corporels, de relaxation ou respiratoires sont proposés, il appartient au Client de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales.
Le Client reste seul responsable de sa participation, de son état de santé et de ses choix personnels.
ARTICLE 12 – CLIENTS PROFESSIONNELS
Les mêmes conditions s’appliquent aux clients professionnels, à l’exception du droit de rétractation, qui ne s’applique pas aux prestations entre professionnels.
Toute intervention en entreprise peut faire l’objet d’un devis ou d’un accord écrit préalable.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à la prise de rendez-vous, la facturation et l’organisation des séances.
Sous-traitants techniques :
- Calendly (réservation)
- Stripe / PayPal (paiement)
- Google Calendar (synchronisation)
Les données ne sont jamais vendues, mais sont transférées par Marion Lacipiere à des fins de suivi de prestations.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : marion.lcpr@gmail.com
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Marion pour rechercher une solution amiable.
Après démarche écrite préalable auprès de Marion Lacipiere restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu amiablement sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.